Constat Google Map ANSE. Envoyez un message

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.

Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...

En savoir +

En savoir +
Offre d'emploi Groupe CHAZEAUBERNARD

I Offres d'emploi I Dans le cadre de notre développement, nous avons 2 postes à pourvoir

Vous êtes sérieux, dynamique et motivé, polyvalent et réactif ? Alors rejoignez notre Groupe  Étude Neuville sur Saône :  Une gestionnaire de dossiers (amiabl...

En savoir +

En savoir +
constat huissier contrefaçon Lyon

Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016

Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...

En savoir +

En savoir +