Constat Google Map Trevoux. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat Google Map, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Trevoux
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016
Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...
En savoir +
I Dans les coulisses I Réunion du Groupe avec tous nos collaborateurs autour d'un buffe...
Nous avons pu faire le point sur cette année de crise 2020 et remercier l'ensemble du personnel pour leur investissement et leur esprit de solidarité, mais aussi aborder nos nou...
En savoir +
Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017
Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...
En savoir +