Constat sur la contrefaçon Trevoux. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat sur la contrefaçon, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Trevoux
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
La réglementation applicable aux drones en 2018
Suite à la multiplication des drones en France, que ce soit pour le loisir ou bien à titre professionnel, les autorités françaises souhaitent encadrer plus strictement l’utilisa...
En savoir +
Les conditions et étapes de la saisie immobilière
Le créancier qui souhaite mettre en place une procédure de saisie immobilière se doit de respecter plusieurs conditions : Le créancier doit être muni d’un titre exécutoire...
En savoir +
Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016
Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...
En savoir +