Constat sur la contrefaçon Beaujolais. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Beaujolais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Beaujolais. Votre huissier de justice Beaujolais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Beaujolais pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat sur la contrefaçon, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Beaujolais
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Le recouvrement des loyers impayés
La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés dispose d'un service locatif géré par Me François BOUVEROT en collaboration avec une gestionnaire de dossiers spécialisée dans la matière loc...
En savoir +
L'état des lieux en matière d'habitation et commerciale
L'état des lieux est un acte dans lequel l'Huissier de Justice est chargé de décrire de manière précise les lieux qui ont été loués à une date donnée. En matière commerciale, l'...
En savoir +
Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016
Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...
En savoir +