Faire signifier un acte d’avocat ANSE. Envoyez un message

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Faire signifier un acte d’avocat, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Expulsion – Commandement de quitter les lieux Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a apporté des précisions sur le destinataire de la procédure d’expulsion en retenant que « le commandement d’avoir à libérer les lieux d...

En savoir +

En savoir +

Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017

Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...

En savoir +

En savoir +

La procédure de saisie des véhicules terrestres à moteur par déclaration à la Préfecture

Il s'agit de la procédure de saisie rendant indisponible le certificat d'immatriculation. Cette procédure est très intéressante lorsque le créancier souhaite empêcher toute cess...

En savoir +

En savoir +