procédure d'expulsion par huissier de justice ANSE. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : procédure d'expulsion par huissier de justice, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
ANSE
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
PERMIS DE CONSTRUIRE - Arrêté du 30/03/2017 - Affichage en mairie
Par arrêté du 30 mars 2017 publié au journal officiel le 13 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413948&dateTexte=&categorieLien=id) ...
En savoir +
Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...
Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...
En savoir +
Plateforme CREDICYS
La plateforme Crédicys a été instaurée par la Loi MACRON et ses décrets d’application. Elle a vocation à proposer une nouvelle procédure pour le recouvrement des créances dont l...
En savoir +