Mise en demeure d'huissier Ouest lyonnais. Consultez-nous

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Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) – Conseil des Barreaux Européens (CCBE)

Un accord de coopération a été signé le 21 octobre 2016 entre la CNHJ et le CCBE en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Jean-Jacques URVOAS. Cet accor...

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Ouverture de notre nouveau site Internet

Notre Etude d'Huissiers de Justice SELARL CHEZEAUBERNARD et Associés est heureuse de vous présenter son nouveau site Internet, réalisé par la société Cliken Web. Nous vous so...

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Contrefaçon-perte de chance- TGI Paris 22/09/2017

Dans ce jugement, une société a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris car elle avait reproduit et diffusé en ligne des photos portant sur la promotion d'une ...

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