Mise en demeure d'huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Votre huissier de justice compétent sur Villefranche-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Villefranche-Sur-Saône pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Mise en demeure d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Villefranche-Sur-Saône
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016
Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...
En savoir +
Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence
"La saisie-contrefaçon est une procédure permettant à son requérant de constituer une preuve de la contrefaçon. Cette procédure est diligentée devant le Président du Tribunal de...
En savoir +
Plateforme CREDICYS
La plateforme Crédicys a été instaurée par la Loi MACRON et ses décrets d’application. Elle a vocation à proposer une nouvelle procédure pour le recouvrement des créances dont l...
En savoir +