Mise en demeure d'huissier compétent sur Saint Priest. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Saint Priest vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Saint Priest. Votre huissier de justice compétent sur Saint Priest est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Saint Priest pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Mise en demeure d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Saint Priest
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Bonne année 2020 !
Le groupe Chezeaubernard et leurs collaborateurs vous adressent leurs meilleurs vœux !
En savoir +
Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016
Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...
En savoir +
La compétence territoriale des Huissiers de Justice
Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...
En savoir +