Procédure de saisie d'automobile compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Votre huissier de justice compétent sur Villefranche-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Villefranche-Sur-Saône pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Procédure de saisie d'automobile, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Villefranche-Sur-Saône
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
La saisissabilité des véhicules terrestres à moteur
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est défini par la jurisprudence comme "tout engin susceptible de se mouvoir au moyen d'un dispositif propre". Il est important d'exclure de ...
En savoir +
LA SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés
Notre Etude d'Huissiers de Justice est située à Neuville Sur Saône dans le Nord de LYON. Notre compétence territoriale a été étendue depuis le 1er janvier 2017 aux départements ...
En savoir +
Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016
Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...
En savoir +