Procédure de saisie d'automobile compétent sur Lyon 9. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Lyon 9 vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Lyon 9. Votre huissier de justice compétent sur Lyon 9 est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Lyon 9 pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Procédure de saisie d'automobile, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Lyon 9
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
CONSTAT INTERNET : IMPORTANCE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER DE JUSTICE
Un très bon article paru dans la revue Droit et Procédures du mois de mai 2018 et rédigé par Mr Thierry GUINOT vient souligner la décision rendue par la 30ème ch. du Tribunal Co...
En savoir +
CONSTAT GOOGLE MAP - GOOGLE STREET VIEW - CA Aix-en-Provence, 15 déc 2016
Dans cet arrêt la Cour d'Appel a du se prononcer sur la validé d'un constat dressé par un Huissier de Justice au moyen des services de Google Map et Google Street view. Il est e...
En savoir +
La réglementation applicable aux drones en 2018
Suite à la multiplication des drones en France, que ce soit pour le loisir ou bien à titre professionnel, les autorités françaises souhaitent encadrer plus strictement l’utilisa...
En savoir +