huissier recouvrement loyers Ouest lyonnais. Consultez-nous

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SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Ouest lyonnais. Votre huissier de justice Ouest lyonnais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Ouest lyonnais pour garantir sa validité.

Extension de compétence territoriale

La loi du N° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des Huissiers de Justice. A compter d...

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Le constat d'affichage du permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...

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CONSTAT GOOGLE MAP - GOOGLE STREET VIEW - CA Aix-en-Provence, 15 déc 2016

Dans cet arrêt la Cour d'Appel a du se prononcer sur la validé d'un constat dressé par un Huissier de Justice au moyen des services de Google Map et Google Street view. Il est e...

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