Huissier pour impayé de loyer Trevoux. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Huissier pour impayé de loyer, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Trevoux
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...
Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...
En savoir +
Les associés du GROUPE CHEZEAUBERNARD vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022 !
Vos huissiers de justice Philippine POUZET-DOLBEAU, Justine PALLE, CORINNE SAUNIER-GUINET, Marine JANDON, Michel UZEL, François BOUVEROT, Reynaud Xavier, Alexandre REYNAUD, Éric...
En savoir +
Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017
Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...
En savoir +