Huissier pour impayé de loyer Neuville-Sur-Saône. Envoyez un message

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constat par drone sur lyon

Constat de voirie par drone 

Le drone est un outil très intéressant pour effectuer des constatations sur des opérations de voirie et notamment avant le démarrage des travaux. En effet, habituellement l’huis...

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Pôle économique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)

La CNHJ vient de créer un pôle économique en réponse à la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce pôle aura notamment pour mis...

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Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016

Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...

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