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SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Mont d'Or. Votre huissier de justice Mont d'Or est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Mont d'Or pour garantir sa validité.

Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...

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Breaking News ! Le Groupe CHEZEAUBERNARD intègre la liste des entreprises labélisées Great Place to Work !

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C’est avec grand plaisir que le Groupe CHEZEAUBERNARD intègre la liste des entreprises labélisées GPTW 2021 (Great Place to Work®) avec un top score ! Cette certification val...

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Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016

Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...

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