Huissier constat panneau de chantier Mont d'Or. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Mont d'Or vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Mont d'Or. Votre huissier de justice Mont d'Or est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Mont d'Or pour garantir sa validité.

Le Groupe CHEZEAUBERNARD vous adresse ses meilleurs vœux pour 2021 !

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Les associés du groupe Chezeaubernard vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2021 ! VOEUX CHEZEAUBERNARD 2021 from Groupe Chezeaubernard on Vimeo.

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Constat Internet

La SELARL CHEZEAUBERNARD vous rappelle qu’en matière de constat internet aucune règle de compétence territoriale n’est requise pour notre intervention. Vous pouvez donc nous joi...

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La compétence territoriale des Huissiers de Justice

Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...

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