SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Signification d’acte d’huissier dans le département du Rhône.
CONSTAT GOOGLE MAP - GOOGLE STREET VIEW - CA Aix-en-Provence, 15 déc 2016
Dans cet arrêt la Cour d'Appel a du se prononcer sur la validé d'un constat dressé par un Huissier de Justice au moyen des services de Google Map et Google Street view. Il est e...
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Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016
Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...
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| Dans les coulisses | Formation #RGPD dans les Études du Groupe Chezeaubernard
La sécurisation du traitement des données est un enjeu essentiel pour notre entreprise. En notre qualité d’huissier de justice, nous traitons de nombreuses données à c...
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La réglementation applicable aux drones en 2018
Suite à la multiplication des drones en France, que ce soit pour le loisir ou bien à titre professionnel, les autorités françaises souhaitent encadrer plus strictement l’utilisa...
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Plateforme CREDICYS
La plateforme Crédicys a été instaurée par la Loi MACRON et ses décrets d’application. Elle a vocation à proposer une nouvelle procédure pour le recouvrement des créances dont l...
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Nouvelle offre de vos huissiers de Justice associés à Neuville-sur-Saône
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés : Huissiers de Justice associés à Neuville-sur-Saône vous présente sa nouvelle offre. Découvrez notre vidéo de présentation, l'asso...
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