SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat sur les téléphones portables et ordinateurs.
Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016
Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...
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Plateforme constat CHEZEAUBERNARD
Le GROUPE CHEZEAUBERNARD a le plaisir de vous présenter sa nouvelle plateforme de gestion des constats. En collaboration avec la société Huissio, notre groupe propose désorm...
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Constat d'huissier - affichage du permis de construire - Decret n°2018-617 du 17 juille...
Le constat d’affichage réalisé par un Huissier de Justice permet de donner date certaine à l’affichage et fait courir le délai du recours contentieux de DEUX MOIS. Le délai ...
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Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017
Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...
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Ouverture de notre nouveau site Internet
Notre Etude d'Huissiers de Justice SELARL CHEZEAUBERNARD et Associés est heureuse de vous présenter son nouveau site Internet, réalisé par la société Cliken Web. Nous vous so...
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Pôle économique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)
La CNHJ vient de créer un pôle économique en réponse à la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce pôle aura notamment pour mis...
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