SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat d’inventaire en matière de divorce, donation ou succession.
Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social
Le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 a intégré de nouvelles obligations aux huissiers de justice en accord avec notre nouveau règlement déontologique national. Ce ...
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Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016
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La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés a développé depuis plusieurs années un service entièrement dédié à la reprise des véhicules suite à la forte demande dans cette matière. Notr...
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Constat Internet - Achat - Tiers Civ. 1ère du 20 mars 2014
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Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016
Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...
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Le constat d'affichage du permis de construire
Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...
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