Vente aux enchères des véhicules saisis par l'Huissier compétent sur Caluire Et Cuire. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Caluire Et Cuire vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Caluire Et Cuire. Votre huissier de justice compétent sur Caluire Et Cuire est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Caluire Et Cuire pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Vente aux enchères des véhicules saisis par l'Huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Caluire Et Cuire
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016
Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...
En savoir +
| Breaking News | Le Groupe CHEZEAUBERNARD intègre la liste des entreprises labélisées ...
C’est avec grand plaisir que le Groupe CHEZEAUBERNARD intègre la liste des entreprises labélisées GPTW 2021 (Great Place to Work®) avec un top score ! Cette certification val...
En savoir +
Expulsion – Commandement de quitter les lieux Civ. 2ème du 23 juin 2016
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a apporté des précisions sur le destinataire de la procédure d’expulsion en retenant que « le commandement d’avoir à libérer les lieux d...
En savoir +