Huissier intervention rapide compétent sur Belleville. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Belleville vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Belleville. Votre huissier de justice compétent sur Belleville est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Belleville pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Huissier intervention rapide, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Plateforme CREDICYS

La plateforme Crédicys a été instaurée par la Loi MACRON et ses décrets d’application. Elle a vocation à proposer une nouvelle procédure pour le recouvrement des créances dont l...

En savoir +

En savoir +
Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social

Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social

Le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 a intégré de nouvelles obligations aux huissiers de justice en accord avec notre nouveau règlement déontologique national.   Ce ...

En savoir +

En savoir +
Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence

Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence

"La saisie-contrefaçon est une procédure permettant à son requérant de constituer une preuve de la contrefaçon. Cette procédure est diligentée devant le Président du Tribunal de...

En savoir +

En savoir +