Demander une saisie d'huissier ANSE. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Demander une saisie d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...

Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...

En savoir +

En savoir +

Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...

En savoir +

En savoir +
constat huissier contrefaçon Lyon

Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016

Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...

En savoir +

En savoir +