L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly association située chemin de la bruyère, 69570, DARDILLY immatriculée auprès de la préfecture du Rhône, sous le n° W691078571, représentée par Maurice Richaud, en sa qualité de président.

Les concessions membres de L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly sont : Victory // MotoVirus // Alexis Motos // Honda Moto Lyon // Harley-Davidson Grand-Lyon // Kawa Lyon // Ducati Lyon // Nomade 69 // Triumph // Runshot // Label Occasion // Cap Acces // Tom’s Cuir // Dafy Moto // Moto Pièces // Full Bike // B52

Organise un jeu-concours. Ce jeu concours se déroule le 22 mai 2011 de 8h à 17h dans les conditions prévues au présent règlement..

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidante en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat, est réservée à toute personne physique majeure et résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception des employés de la société organisatrice ainsi que des membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale et implique ainsi qu’un accord préalable daté et écrit du représentant légal ait été remis au mineur.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Ainsi, les participants ne pourront jouer qu’une seule fois. Il est précisé qu’une personne identifiée par ses noms, prénoms, adresse, e-mail indiqués par elle-même ou enregistré automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly feront foi.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude, entraînera la disqualification du participant.
La participation de ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à l’interprétation de son règlement en accord avec Maître Uzel Michel 2bis rue JACQUES 69250 NEUVILLE SUR SAONE RHÔNE.

Ce jeu concours offre aux participants la possibilité de gagner de nombreux lots (cf. article 4) lors d’un tirage au sort et d’un dépouillement prévu le dimanche 22 mai au pôle moto Lyon-Nord Dardilly.

Le dimanche 22 mai à partir de 8h, les participants pourront déposer leurs motos ou scooters sur 5 stands « showbikes » répartis selon les thématiques suivantes : scooters, sportives et pistardes, roadsters et supermotards, custom, motos anciennes et sidecars. Chaque moto inscrite au concours se verra attribuée un numéro. Pour s’inscrire, les participants pourront retirer une fiche d’inscription chez les concessionnaires du pôle moto du 11 au 21 mai 2011.

Les visiteurs de l’événement « motos & scooters party » pourront voter toute la journée pour leurs motos favorites (une par stand). En votant, les participants valideront une participation à un tirage au sort désignant trois gagnants à qui seront attribués des dotations. (cf. article 4)
Un flyer contenant un coupon de participation est distribué :
- dans les locaux de chacun des concessionnaires de l’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly.
- sur les cinq « showbikes »

Les coupons de participation seront à déposer dans une urne prévue à cet effet.

Sur chaque stand, le propriétaire de la moto qui a obtenu le plus de suffrage se verra remettre une dotation. (cf. article 4).

Est mis en jeu (Prix unitaires en € TTC) :

Pour chaque gagnant des 5 showbikes :
- 5 bons d’achats d’une valeur de 200€, valables dans toutes les concessions de l’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly.

Pour les 3 gagnants du tirage au sort :
- 1 bon d’achat d’une valeur de 200€, valable dans toutes les concessions de l’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly.
- 2 bons d’achats d’une valeur de 50€, valables dans toutes les concessions de l’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly.

ARTICLE 5 : Désignation des gagnants et remise des prix

Un tirage au sort sera effectué, par L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly, le dimanche 22 mai 2011 à 17h sur l’ensemble des visiteurs participants au jeu. Les gagnants seront informés par L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly des résultats par un e-mail. Cet e-mail précisera le lot remporté.

Les noms des gagnants du concours élus par les visiteurs seront aussi dévoilés, le 22 mai 2011 à 17h. Les gagnants seront informés par L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly des résultats par un e-mail. Cet e-mail précisera le lot remporté.

En cas de non attribution du prix remporté pour cause d'adresse e-mail erronée, le gagnant sera prévenu par courrier. En cas de non attribution du prix remporté pour cause d'adresse postale erronée ou pour tout autre cas fortuit, le prix ne sera pas remis en jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.

Sans réponse de la part du gagnant sous 10 jours, la dotation sera perdue pour le participant.

Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles pourront faire l’objet d’un mailing ou e-mailing promotionnel ou de communication globale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 11.

L’adresse postale du jeu est : L’association des commerçants du pôle moto Lyon-Nord Dardilly - chemin de la bruyère, 69570, DARDILLY

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le site www.scp-curb.com. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 11, ou peut être consulté sur le site www.scp-curb.com. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu telle que précisée à l'article 11, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d'un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :

Les frais de connexion sont remboursés forfaitairement sur la base de 0.34 Euros TTC soit 5 minutes de connexion.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur.

Un seul remboursement des frais de connexion pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail).

Le présent règlement est déposé en les minutes de l’Etude de Maître UZEL Michel Huissier de Justice associé 2 bis rue JACQUES 69250 NEUVILLE SUR SAONE RHÔNE et sera consultable sur le site de l’Etude d’Huissiers de Justice www.scp-curb.com pendant toute la période de durée du présent jeu concours.

Fait à NEUVILLE SUR SAÔNE, le 03.05.2011
Maître UZEL Michel, Huissier de Justice associé

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