"Journée nationale des Sapeurs Pompiers"
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Agence du Crédit agricole Centre-est de Verdun sur le
Doubs "Journée nationale des Sapeurs Pompiers" |
| SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD Huissiers de Justice associés
ARTICLE 1 : L’agence Crédit agricole Centre-est de Verdun sur le Doubs, 14 Avenue V.Giscard d'Estaing - 71350 VERDUN SUR LE DOUBS organise le samedi 18 juin 2011, un tirage au sort sur le thème de la Journée Nationale des Sapeurs Pompiers. Ce tirage au sort est ouvert aux personnes majeures clientes
ou non-clientes du Crédit agricole Centre-est.
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Le participant remplit un bulletin de participation et remet le bulletin dans l’urne prévue à cet effet sur le stand Crédit agricole - Verdun sur le Doubs 14 Avenue V. Giscard d'Estaing - 71350 VERDUN SUR LE DOUBS le samedi 18 juin 2011.
Chaque bulletin de participation devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité). Le bulletin est considéré comme gagnant si la réponse à la question « Combien de téléphones portables seront ramenés dans notre agence du Crédit Agricole » est exacte. Le cas échéant, si la réponse à la question n’a été trouvée sur aucun bulletin, sera considéré comme gagnant le bulletin ayant la réponse la plus proche de la réponse exacte. En cas d'ex aequo il sera procédé à un tirage au sort. Il ne sera retenu qu'un seul bulletin de participation par participant.
Tous les bulletins conformes (Cf. Article 4 du présent règlement) donneront lieu à 1 tirage au sort ouvert au public le samedi 25 juin 2011 à 11h dans l’agence Crédit agricole Centre-est de Verdun sur le Doubs, 14 Avenue V. Giscard d'Estaing - 71350 VERDUN SUR LE DOUBS
Ce tirage au sort désignera 1 gagnant du lot suivant :
Le gagnant accepte la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui lui seront précisées ultérieurement. ARTICLE 8: Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même dans le cas de renonciation. Si le gagnant n’est pas venu retirer son lot à la remise officielle, le lot sera à sa disposition pour une durée de 6 mois à compter de la date de la remise officielle. ARTICLE 9 : Le Crédit agricole Centre-est se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage. ARTICLE 10 : Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques. ARTICLE 11 : La participation au jeu concours implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement. ARTICLE 12 : Les employé(e)s et les élu(e)s du Crédit agricole Centre-est et les organisateurs de la manifestation ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu concours.
ARTICLE 13 : Les informations personnelles recueillies sur les bulletins de participation sont nécessaires pour la participation à ce tirage au sort. Ces informations lorsqu’elles concernent des personnes majeures pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
ARTICLE 14 : Le présent règlement est déposé chez Me UZEL, huissier de justice 2 bis rue Jacques 69582 Neuville sur Saône Cedex. Le règlement est à la disposition de tous dans l’agence. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur.
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