Agences du Crédit agricole Centre-est
"Le recyclage du printemps"

SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD

Huissiers de Justice associés
2 Bis, rue Jacques – B.P. 126
69582 NEUVILLE S/ SAONE CEDEX
TEL. : 04.78.91.22.83
FAX : 04.72.08.86.78

 

ARTICLE 1 :

Les agences Crédit agricole Centre-est de Villeurbanne Croix Luizet 117 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE et Lyon Sans souci 37 Cours Albert Thomas 69003 LYON, organisent du 10 mai au 4 juin 2011 une animation sur la base d’un concours de pronostic et tirage au sort si ex aequo sur le thème «Le recyclage du printemps».


ARTICLE 2 :

Ce concours de pronostic est ouvert aux personnes majeures clientes ou non-clientes du Crédit agricole Centre-est.


ARTICLE 3 :

Concours de pronostic (avec un tirage au sort parmi les bonnes réponses ou les plus proches) sans obligation d’achat. Pour participer, il suffit de compléter un bulletin de participation à déposer dans une urne prévue à cet effet dans les locaux de chacune des agences participantes. Ensuite, sans aucune obligation, vous pouvez déposer votre portable hors d’usage dans une autre urne qui sera remise à l’association EMMAUS.



ARTICLE 4 :

Chaque bulletin de participation devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité). Le bulletin est considéré comme gagnant si la réponse à la question « Combien de téléphones portables seront ramenés dans notre agence du Crédit Agricole » est exacte. Le cas échéant, si la réponse à la question n’a été trouvée sur aucun bulletin, sera considéré comme gagnant le bulletin ayant la réponse la plus proche de la réponse exacte. En cas d'ex aequo il sera procédé à un tirage au sort. Il ne sera retenu qu'un seul bulletin de participation par participant.



ARTICLE 5 :

Tous les bulletins de participation conformes (cf. Article 4 du présent règlement), donneront lieu à un dépouillement des bulletins et au tirage au sort parmi les bonnes réponses ou les plus proches organisé le 9 juin 2011 à 19 h dans les locaux de l'agence Crédit agricole Centre-est de Villeurbanne Croix Luizet 117 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE et le 10/06 à 19 h dans les locaux de l’agence Crédit agricole Lyon Sans souci 37 Cours Albert Thomas 69003 LYON.



ARTICLE 6 :

Pour chaque agence 1 seul gagnant du lot suivant :
- 200 € en chèques cadeau Cadhoc pour l’agence Crédit agricole Centre-est Villeurbanne Croix Luizet
- 200 € en chèques cadeau Cadhoc pour l’agence Crédit agricole Centre-est Lyon Sans souci



ARTICLE 7 :

Les gagnants acceptent la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui leur seront précisée ultérieurement.

 

ARTICLE 8:

Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même dans le cas de renonciation.

 

ARTICLE 9 :

Les deux agences participantes du Crédit agricole Centre-est, organisatrices du concours, se réservent le droit de modifier, reporter ou annuler le tirage ce concours, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage.

 

ARTICLE 10 :

Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques.

 

ARTICLE 11 :

La participation au jeu implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement.

 

ARTICLE 12 :

Les employé(e)s et les élu(e)s du Crédit agricole Centre-est ainsi que les membres de leur famille ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu.

 

ARTICLE 13 :

Les informations personnelles recueillies sur les coupons de participation sont nécessaires pour la participation à ce concours. Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Le participant peut à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de leur part

 

ARTICLE 14 :

Le présent règlement est déposé chez Me UZEL Huissier de justice 2 bis rue Jacques 69582 Neuville s/Saône Cedex. Vous pouvez l'obtenir à titre gratuit, soit par lettre à Me UZEL, les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande, soit auprès des agences participantes.

 

 

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