| Agences du Crédit agricole Centre-est "Le recyclage du printemps" |
| SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD Huissiers de Justice associés
ARTICLE 1 : Les agences Crédit agricole Centre-est de Villeurbanne Croix Luizet 117 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE et Lyon Sans souci 37 Cours Albert Thomas 69003 LYON, organisent du 10 mai au 4 juin 2011 une animation sur la base d’un concours de pronostic et tirage au sort si ex aequo sur le thème «Le recyclage du printemps». Ce concours de pronostic est ouvert aux personnes majeures clientes ou non-clientes du Crédit agricole Centre-est.
Concours de pronostic (avec un tirage au sort parmi les bonnes réponses ou les plus proches) sans obligation d’achat. Pour participer, il suffit de compléter un bulletin de participation à déposer dans une urne prévue à cet effet dans les locaux de chacune des agences participantes. Ensuite, sans aucune obligation, vous pouvez déposer votre portable hors d’usage dans une autre urne qui sera remise à l’association EMMAUS.
Chaque bulletin de participation devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité). Le bulletin est considéré comme gagnant si la réponse à la question « Combien de téléphones portables seront ramenés dans notre agence du Crédit Agricole » est exacte. Le cas échéant, si la réponse à la question n’a été trouvée sur aucun bulletin, sera considéré comme gagnant le bulletin ayant la réponse la plus proche de la réponse exacte. En cas d'ex aequo il sera procédé à un tirage au sort. Il ne sera retenu qu'un seul bulletin de participation par participant.
Tous les bulletins de participation conformes (cf. Article 4 du présent règlement), donneront lieu à un dépouillement des bulletins et au tirage au sort parmi les bonnes réponses ou les plus proches organisé le 9 juin 2011 à 19 h dans les locaux de l'agence Crédit agricole Centre-est de Villeurbanne Croix Luizet 117 avenue Roger Salengro 69100 VILLEURBANNE et le 10/06 à 19 h dans les locaux de l’agence Crédit agricole Lyon Sans souci 37 Cours Albert Thomas 69003 LYON.
Pour chaque agence 1 seul gagnant du lot suivant :
Les gagnants acceptent la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui leur seront précisée ultérieurement. ARTICLE 8: Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même dans le cas de renonciation. ARTICLE 9 : Les deux agences participantes du Crédit agricole Centre-est, organisatrices du concours, se réservent le droit de modifier, reporter ou annuler le tirage ce concours, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage. ARTICLE 10 : Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques. ARTICLE 11 : La participation au jeu implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement. ARTICLE 12 : Les employé(e)s et les élu(e)s du Crédit agricole Centre-est ainsi que les membres de leur famille ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu.
ARTICLE 13 : Les informations personnelles recueillies sur les coupons de participation sont nécessaires pour la participation à ce concours. Elles pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Le participant peut à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande de leur part
ARTICLE 14 : Le présent règlement est déposé chez Me UZEL Huissier de justice 2 bis rue Jacques 69582 Neuville s/Saône Cedex. Vous pouvez l'obtenir à titre gratuit, soit par lettre à Me UZEL, les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande, soit auprès des agences participantes.
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