Agence du Crédit agricole Centre-est de Villeurbanne Tolstoï
"Journée portes ouvertes Scène Formation"

SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD

Huissiers de Justice associés
2 Bis, rue Jacques – B.P. 126
69582 NEUVILLE S/ SAONE CEDEX
TEL. : 04.78.91.22.83
FAX : 04.72.08.86.78

 

ARTICLE 1 :

L’agence Crédit agricole Centre-est de Villeurbanne Tolstoï, 22 Cours Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE, organise le 22 et 25 juin 2011, un tirage au sort lors des Journées Portes Ouvertes de l’association Scène Formations.


ARTICLE 2 :

Ce tirage au sort est ouvert aux personnes mineures et majeures clientes ou non-clientes du Crédit agricole Centre-est.


ARTICLE 3 :

La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Le participant remplit un bulletin de participation et remet le bulletin dans l’urne prévue à cet effet sur le stand Crédit agricole – aux journées portes ouvertes de l’association Scène Formations – 58 rue Magenta – 69100 VILLEURBANNE le 22 et 25 juin 2011.


ARTICLE 4 :

Chaque bulletin devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité). Il ne sera retenu qu'un seul bulletin par participant.


ARTICLE 5 :

Tous les bulletins conformes (Cf. Article 4 du présent règlement) donneront lieu à 2 tirages au sort ouverts au public le mercredi 22 juin 2011 à 17h00 et le samedi 25 juin 2011 à 12h30 sur le stand Crédit agricole – aux journées portes ouvertes de l’association Scène Formations – 58 rue Magenta – 69100 VILLEURBANNE.



ARTICLE 6 :

Ces tirages au sort désigneront 6 gagnants :
Le 22 juin 2011 :
Du 1er au 3e lot : 1 sac de sport d’une valeur commerciale de 15 € TTC
Le 25 juin 2011 :
Du 1er au 3e lot : 1 sac de sport d’une valeur commerciale de 15 € TTC



ARTICLE 7 :

Le gagnant accepte la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui lui seront précisées ultérieurement.

 

ARTICLE 8:

Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même dans le cas de renonciation. Si le gagnant n’est pas venu retirer son lot à la remise officielle, le lot sera à sa disposition pour une durée de 6 mois à compter de la date de la remise officielle.

 

ARTICLE 9 :

Le Crédit agricole Centre-est se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage.

 

ARTICLE 10 :

Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques.

 

ARTICLE 11 :

La participation au jeu concours implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement.

 

ARTICLE 12 :

Les employé(e)s et les élu(e)s du Crédit agricole Centre-est et les organisateurs de la manifestation ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu concours.

 

ARTICLE 13 :

Les informations personnelles recueillies sur les bulletins de participation sont nécessaires pour la participation à ce jeu concours avec tirage au sort. Ces informations lorsqu’elles concernent des personnes majeures pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole.
Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

 

ARTICLE 14 :

Le présent règlement est déposé chez Me UZEL, huissier de justice 2 bis rue Jacques 69582 Neuville sur Saône Cedex. Le règlement est à la disposition de tous dans l’agence. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur.

 

 

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