Règlement du tirage au sort
« Journée Nationale des Débutants »
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Crédit agricole Centre-est. Règlement du tirage au sort « Journée Nationale des Débutants » |
| SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD - BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD Huissiers de Justice associés
ARTICLE 1 : Le Crédit agricole Centre-est organise un tirage au sort à l’occasion de 8 journées nationales des débutants : Ce tirage au sort est ouvert aux personnes mineures et majeures clientes ou nonclientes du Crédit agricole Centre-est.
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Le participant remplit un bulletin de participation qu’il remet dans l’urne prévue à cet effet sur l'un des 8 sites indiqués ci-dessus au cours de la Journée Nationale des Débutants du 28 mai, du 11 juin et du 18 juin 2011. S'il s'agit d'une personne mineure, le bulletin de participation doit être complété par l'un des deux parents.
Chaque bulletin devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité). Il ne sera retenu qu'un seul bulletin par participant.
Tous les bulletins conformes (Cf. Article 4 du présent règlement) donneront lieu au tirage au sort organisé le 28 mai 2011 à 16h00 au Stade Jean Laville à Gueugnon et au Stade Champlevert à Mâcon, le 11 juin 2011 à 16h00 au Complexe Sportif de Fetan à Trévoux et le 18 juin 2011 à 16h00 au Stade Auguste Delaune à Givors, au Stade Jean Oboussier à Neuville sur Saône, au Stade Municipal des Marais à Jonage, au Stade André Saby à Hieres sur Amby et au Complexe Sportif Jean Bidon à Chessy les Mines
Un tirage au sort par journée avec 3 lots à gagner :
Les gagnants acceptent la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui leur seront précisées ultérieurement.
Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même dans le cas de renonciation. ARTICLE 9 : Le Crédit agricole Centre-est se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage. ARTICLE 10 :Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques. ARTICLE 11 : La participation au tirage au sort implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement. ARTICLE 12 : Les employé(e)s et les élu(e)s du Crédit agricole Centre-est ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent en aucun cas participer à ce tirage au sort.
ARTICLE 13 : Les informations personnelles recueillies sur les bulletins de participation sont nécessaires pour la participation à ce tirage au sort. Ces informations, lorsqu’elles concernent des personnes majeures, pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
ARTICLE 14 : Le présent règlement est déposé chez Me UZEL, huissier de justice 2 bis rue Jacques 69582 Neuville sur Saône Cedex. Le règlement est à la disposition de tous dans l’agence. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur.
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