| H.E. SAS Règlement du jeu HEINZ « HEINZ Touch » |
| SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD Huissiers de Justice associés
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société HJ HEINZ France, SAS inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 483 005 328 au capital de 40.230.000 € dont le siège est 1 place de la Pyramide - Tour Atlantique - 92911 Paris La Défense Cedex, organise sur internet « http://apps.facebook.com/heinzjeuxbbq/ » un jeu intitulé «Heinz BBQ Challenge». 2.1 Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. Chaque semaine 7 gagnants seront tirés au sort parmi les 20 meilleurs scores.(6 clés + 1 Tomato Bag par semaine)
Les clés usb et les sacs seront attribuées par tirage au sort parmi les 20 meilleurs scores de chaque semaine En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la société HJ HEINZ France se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens et services. Un détail des lots sera remis à l’Huissier de Justice ci après mentionné.
Le gagnant recevra le lot par voie postale à l'adresse qu'il aura indiquée suite à la réception du mail l’avertissant qu’il a gagné. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d’autres lots. Les lots seront envoyés dans un délai de huit (8) semaines environ à compter de la fin du jeu. Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant dans le formulaire d’inscription s’avérerait erronée, la société HJ HEINZ France se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée), ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Les autres connexions Internet seront remboursées sur simple demande et sur justificatif à l’adresse suivante : Groupe 361 :: Jeu concours Heinz – 50 cours Franklin Roosevelt – 69006 Lyon
La société HJ HEINZ France se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La société HJ HEINZ France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. La société HJ HEINZ France rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site « http://apps.facebook.com/heinzjeuxbbq/ » Et notamment la responsabilité de la société HJ HEINZ France ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société HJ HEINZ France ne saura être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société HJ HEINZ France ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « http://apps.facebook.com/heinzjeuxbbq/ ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 8 - REPRODUCTION Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites. ARTICLE 9 - ADHESION AU REGLEMENT Le simple fait de participer au jeu-concours implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. ARTICLE 10 - DEPOT : Le présent règlement est déposé auprès de Maître UZEL, Huissier de justice à Neuville sur Saône demeurant au 2 Bis rue Jacques 69250 Neuville sur Saône.
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