Règlement du jeu de tirage au sort "Fêtons l'été"
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Agences du Crédit agricole Centre-est Règlement du jeu de tirage au sort "Fêtons l'été" |
| SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD Huissiers de Justice associés
ARTICLE 1 : Les agences du Crédit agricole Centre-est désignées en annexe 1 à la fin du présent règlement, organisent une animation "Fêtons l'été", sur la base d’un tirage au sort, du 14 juin au 9 juillet 2011. L'agence de " Prevessin ", Zac de Chapeaurouge, Allée des Cascatelles - 01280 PREVESSIN MOENS, organise cette animation "Fêtons l'été", sur la base d'un tirage au sort, du 7 au 25 juin 2011. Ce tirage au sort est ouvert aux personnes majeures clientes ou non clientes du Crédit agricole Centre-est.
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat.
Chaque bulletin devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité) et déposé dans l’urne prévue à cet effet. Il ne sera retenu qu'un seul bulletin par participant.
Tous les bulletins conformes (Cf. Article 4 du présent règlement), donneront lieu à un tirage au sort ouvert au public, le 9 juillet 2011, dans les locaux de chacune des agences participantes.
Le nombre de gagnants et la désignation exacte des lots avec les valeurs commerciales correspondantes, pour chaque agence, listés en annexe 2 à la fin du présent règlement de jeu.
Les gagnants acceptent la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui leur seront précisées ultérieurement. ARTICLE 8: Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contre-partie même dans le cas de renonciation. ARTICLE 9 : Les agences participantes du Crédit agricole Centre-est se réservent le droit de modifier, reporter ou annuler le tirage au sort, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage. ARTICLE 10 : Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques. ARTICLE 11 : La participation au tirage au sort implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement. ARTICLE 12 : Les employés et les élus du Crédit agricole Centre-est ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent en aucun cas participer à ce tirage au sort.
ARTICLE 13 : Les informations personnelles recueillies sur les bulletins de participation sont nécessaires pour la participation à ce tirage au sort. Lorsque quelles concernent des personnes majeures, elles pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.
ARTICLE 14 : Le présent règlement est déposé chez Me UZEL, huissier de justice au 2 bis rue Jacques 69582 Neuville sur Saône Cedex. Le règlement est à la disposition de tous dans les agences participantes. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur.
Annexe 1 - Liste des agences du Crdit Agricole participantes
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