SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD

Huissiers de Justice associés
2 Bis, rue Jacques – B.P. 126
69582 NEUVILLE S/ SAONE CEDEX
TEL. : 04.78.91.22.83
FAX : 04.72.08.86.78

Article 1 : – Société organisatrice

La société AEROPORTS DE LYON, dont le siège social est situé à BP 113 - 69125 Lyon- Saint Exupéry Aéroport (LYS) France, organise du 25 juin 2011 à 10h au 31 juillet 2011 à 10h un jeu-concours baptisé « Faites décoller vos rêves » , gratuit, sans obligation d’achat, accessible en première phase du jeu sur le stand d’AEROPORTS DE LYON lors de l’opération « Faites décoller vos rêves » à Valence (25 juin 2011 de 13 à 19h, Fontaine monumentale) et à Grenoble (9 juillet 2011 de 13h à 19h, Caserne de Bonne) ainsi qu’au sein de la seconde phase du jeu à partir de la page fan Facebook d’AEROPORTS DE LYON : http://www.facebook.com/aeroportsdelyon

Article 2 – Conditions générales de concours

Le concours se déroule du 25 juin 2011 à 10h au 31 juillet 2011 à 10h, en première phase du jeu, sur le stand d’AEROPORTS DE LYON lors de l’opération « Faites décoller vos rêves » à Valence (25 juin 2011, de 13 à 19h, Fontaine monumentale) et à Grenoble (8 juillet 2011, de 13h à 19h, Caserne de Bonne) ainsi qu’au sein de la seconde phase du jeu à partir de la page fan Facebook de AEROPORTS DE LYON : http://www.facebook.com/aeroportsdelyon

Toute inscription en dehors de ces dates ne sera pas prise en compte.

La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans au premier jour de l’opération, pénalement responsable, disposant d’un accès Internet, d’une adresse électronique et d’un compte Facebook, à l’exclusion des membres du personnel de la société AEROPORTS DE LYON et de BRAINSTORMING INTERACTIVE. La participation au concours se fait exclusivement en se rendant sur le stand d’AEROPORTS DE LYON lors de l’opération « Faites décoller vos rêves » qui se tiendra à Valence le 25 juin 2001 et le 9 juillet à Grenoble. En cas de contestation des résultats, le candidat contestataire devra prouver la falsification desdits résultats.

Article 3 – Modalités de participation

Pour participer au concours, le Participant doit se rendre sur le stand de l’opération « Faites décoller vos rêves » qui se tiendra le 25 juin 2011 de 13h à 19h, Champs de Mars à Valence et le 9 juillet 2011 de 13h à 19h Caserne de Bonne à Grenoble. Le Participant devra se présenter sur le stand, choisir sa destination préférée parmi les 10 destinations sélectionnées, puis se faire prendre en photographie devant le mur photo mis en place à l’occasion de l’opération. Une fois la photographie effectuée, il communiquera son adresse email au personnel d’accueil d’AEROPORTS DE LYON afin qu’il puisse être averti de la mise en ligne de sa photographie sur le mur de la page fan Facebook d’AEROPORTS DE LYON. Une fois sa photographie en ligne, le participant recevra un email comportant une URL menant à sa photographie. Il devra alors inciter ses amis Facebook à venir déposer un vote (« un like ») sous sa photographie en se connectant sur la page fan Facebook d’AEROPORTS DE LYON : http://www.facebook.com/aeroportsdelyon, et en obtenant le statut de « fan ». À l’issue de cette période de vote du 26juin au 31 juillet 2011 (pour Valence) et du 10 juillet au 31 juillet (pour Grenoble) le Participant qui cumulera le plus grand nombre de votes (likes) sur sa photographie remportera le jeu-concours. Il y aura un gagnant pour chacune des deux opérations à Valence et à Grenoble.

Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille).

Article 4 – Cession de droit d’images

Les Participants au concours cèdent gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de cette photographie, pour toute exploitation, sur tous les supports d’AEROPORTS DE LYON sans pouvoir en retirer aucune rémunération. Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de la prise de vue, pour une durée de cinq (5) ans.

Article 5 – Dotation

Les dotations sont les suivantes :

1. Pour chacune des deux opérations : 1 billet d’avion A/R au départ de Lyon pour 2 personnes (valable pour la destination remportée), sans date limite de validité, avec un seuil maximum de 600 € TTC, soit une valeur totale de 1200 € TTC.

Les modalités du concours de même que le lot offert au gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte.

Article 6 – Mise à disposition du lot – conditions d’utilisation

Le lot sera attribué nominativement et ne peut être cédé à un tiers. L'acheminement de ce lot, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l’opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception. La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et-ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et-ou du fait de son utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d’utilisation recommandées par le fabricant de chaque article.

Article 7 – Fraude

AEROPORTS DE LYON pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et-ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des autres Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Le Participant devra pouvoir justifier de son identité.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement donnera lieu à l’exclusion du jeu-concours par son auteur, AEROPORTS DE LYON se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

AEROPORTS DE LYON ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect né d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce concours.

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, AEROPORTS DE LYON ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du concours, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.

AEROPORTS DE LYON ne saurait davantage être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

AEROPORTS DE LYON met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Concours, d’envoi d’emails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son entière et seule responsabilité. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant à la société AEROPORTS DE LYON, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le concours.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’opération et son règlement sont strictement interdits, sauf accord de l’organisatrice et de l’Huissier de Justice.
Les marques citées restent la propriété exclusive de leurs déposants.

Les gagnants autorisent expressément l’organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms et coordonnées email et postales dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaires ou promotionnels, sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux nés de l’attribution du lot gagné.
Les coordonnées de tous les Participants pourront être utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, sur simple demande formulée par écrit auprès de la société AEROPORTS DE LYON organisateur.

Les informations nominatives peuvent être utilisées par l’organisatrice pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant. Cependant, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société AEROPORTS DE LYON, à l’adresse suivante : AEROPORTS DE LYON – BP 113 - 69125 Lyon- Saint Exupéry Aéroport (LYS) France.

La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent concours est soumis à la loi française.
Le règlement est disponible sur le site http://lyonaeroports.com/ et gratuitement sur demande écrite à AEROPORTS DE LYON – BP 113 - 69125 Lyon- Saint Exupéry Aéroport (LYS) France
Les frais d'affranchissement de la demande de règlement pourront être remboursés, sur demande, au tarif lent (- 20 g) en vigueur au jour de la demande.
La demande de règlement et son remboursement seront satisfaits dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée de l’opération.

Le présent règlement est déposé chez Maître Michel Uzel, huissier de justice, 2 Bis rue Jacques - B.P. 126 69582 NEUVILLE SUR SAONE CEDEX.

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