Agence du Crédit agricole Centre-est de St Donat
"Bach en drôme des collines"

SCP CHEZEAUBERNARD – UZEL – REYNAUD BOUVEROT – CHEZEAUBERNARD

Huissiers de Justice associés
2 Bis, rue Jacques – B.P. 126
69582 NEUVILLE S/ SAONE CEDEX
TEL. : 04.78.91.22.83
FAX : 04.72.08.86.78

 

ARTICLE 1 :

L’agence du Crédit agricole Centre-est de St Donas, Avenue Georges Bert - 26260 ST DONAT SUR L’HERBASSE organise du 24 juin au 8 juillet, un jeu concours avec tirage au sort pour gagner des places pour le festival Bach en Drome des Collines.


ARTICLE 2 :

Ce jeu concours est ouvert aux personnes majeures clientes ou non-clientes du Crédit agricole Centre-est.


ARTICLE 3 :

La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat. Le participant remplit un bulletin de participation en répondant aux 3 questions à choix multiples et remet le bulletin dans l’urne prévue à cet effet à l’agence de Crédit agricole Centre-est de St Donat - Avenue Georges Bert - 26260 ST DONAT SUR entre le 24 juin et le 8 juillet 2011.


ARTICLE 4 :

Chaque bulletin devra être rempli complètement et lisiblement (sous peine de nullité). Il ne sera retenu qu'un seul bulletin par participant.


ARTICLE 5 :

Tous les bulletins conformes ayant donnés les bonnes réponses (Cf. Article 4 du présent règlement) donneront lieu à 1 tirage au sort ouvert au public le jeudi 8 juillet à 18h10 dans l’agence de Crédit agricole Centre-est de St Donat, Avenue Georges Bert - 26260 ST DONAT SUR L’HERBASSE.



ARTICLE 6 :

Ce tirage au sort désignera 6 gagnants :
- 1er lot : 2 places à gagner pour le festival de Bach en Drome des collines le 19 juillet 2011 d’une valeur commerciale de 60€ (une place = 30€)
- 2e lot : 2 places à gagner pour le festival de Bach en Drome des collines le 19 juillet 2011 d’une valeur commerciale de 60€ (une place = 30 €)
- 3e lot : 2 places à gagner pour le festival de Bach en Drome des collines le 24 juillet 2011 d’une valeur commerciale de 40€ (une place= 20 €)
- 4e lot : 2 places à gagner pour le festival de Bach en Drome des collines le 26 juillet 2011 d’une valeur commerciale de 60€ (une place= 30 €)
- 5e lot : 2 places à gagner pour le festival de Bach en Drome des collines le 26 juillet 2011 d’une valeur commerciale de 60€ (une place= 30 €)
- 6e lot : 2 places à gagner pour le festival de Bach en Drome des collines le 28 juillet 2011 d’une valeur commerciale de 60€ (une place= 30 €)



ARTICLE 7 :

Le gagnant accepte la remise officielle du lot, sauf renonciation au prix, suivant des modalités pratiques (lieu, date et heure) qui lui seront précisées ultérieurement.

 

ARTICLE 8:

Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même dans le cas de renonciation. Si le gagnant n’est pas venu retirer son lot à la remise officielle, le lot sera à sa disposition pour une durée de 6 mois à compter de la date de la remise officielle.

 

ARTICLE 9 :

Le Crédit agricole Centre-est se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu, en cas de force majeure ; cette décision sera portée à la connaissance des participants par voie d’affichage.

 

ARTICLE 10 :

Les organisateurs se réservent le droit d'associer le nom et l'image des gagnants à des fins publicitaires ou de relations publiques.

 

ARTICLE 11 :

La participation au jeu concours implique l'adhésion inconditionnelle et sans recours au présent règlement.

 

ARTICLE 12 :

Les employé(e)s et les élu(e)s du Crédit agricole Centre-est et les organisateurs de la manifestation ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent en aucun cas participer à ce jeu concours.

 

ARTICLE 13 :

Les informations personnelles recueillies sur les bulletins de participation sont nécessaires pour la participation à ce jeu concours avec tirage au sort. Ces informations lorsqu’elles concernent des personnes majeures pourront faire l'objet de traitements informatisés pour les besoins des actions commerciales du Crédit agricole Centre-est et de toutes les entités du groupe Crédit Agricole. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour l'exécution de travaux de sous-traitance. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple adressée au Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d'or. Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part

 

ARTICLE 14 :

Le présent règlement est déposé chez Me UZEL, huissier de justice 2 bis rue Jacques 69582 Neuville sur Saône Cedex. Le règlement est à la disposition de tous dans l’agence. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à Crédit agricole Centre-est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or. Les frais de timbre seront remboursés sur simple demande, au tarif lent en vigueur.

 

 

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